X..., engagé en premier lieu par la société Golf de Fontenailles à compter du 2 avril 1991 et licencié pour motif économique le 22 février 1994, a été engagé en second lieu le 1er juillet 1994 par la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'annulation de mutation et d'indemnisation de son préjudice de carrière pour les motifs exposés au mémoire

Y... en 1993 n'était pas prescrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 225-254 du Code de commerce (ancien article 247 de la loi du 24 juillet 1966) ; 3 / que

au 30/09/1989 (UE-Vouters), Piqueur d'élevage en PRH dressant du 01/10/1989 au 31/10/1990 (UE-Vouters), [H] de renforcement du 01/11/1990 au 31/07/1991 (UE-Vouters), Spécialiste dressant du 01/08/1991

4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que c'est en dénaturant le document intitulé "réponses des dirigeants de Random au rapport établi par

455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que M.

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 1154 du code civil ; Vu l'article 643 du nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971

ses lettres du 11 octobre 1989, du 27 novembre 1989 et du 28 septembre 1990 que, quelle que soit son utilisation commerciale par ailleurs, l'immeuble n'était pas, dans sa plus grande partie, commercial

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de deux contrôles sur pièces effectués l'un en 1991 au titre des années 1988 à 1990 et l'autre en 1996 au titre des années 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997

700 du code de procédure civile, . condamner Mme [E] à verser à la société [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par la suite le montant de ceux-ci avait été établi librement par les requérantes pour les années scolaires 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993.

1995 et de l'article 1353 du code civil et des Décrets du 9 décembre 1938 et du 6 novembre 1995. » Réponse de la Cour 4.

    Trois arrêtés du 5 octobre 1989 placèrent le requérant en congé   :   de longue maladie du 7 novembre 1988 au 6 mai 1989, puis du 7 mai 1989 au 6 novembre 1989, et de longue durée

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 19 mars 1996, le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET a rendu la décision suivante : Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article 15

Code civil L’article 1591 du code civil ( Bürgerliches Gesetzbuch ), dans sa version en vigueur à l’époque des faits, disposait notamment qu’un enfant était né du mariage si la femme l’avait conçu avant

312-10, 222-18 et 186 du Code pénal, 2, 197, 198, 202, 212, 213, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 décembre 1989, la société Fonds Invest a acquis un immeuble sis à Paris, moyennant le prix de 52 000 000 francs