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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'article 4.4 de ce CCAP stipule que : " En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.2.3 du CCAG Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 10
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et l'indemnisation due au titre de la résiliation en application de l'article 33 du CCAG-PI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SCP Olivier Zanni a établi, en application de l'article 50 du CCAG de travaux de 2009, un mémoire en réclamation adressé à la commune d'Avord le 20 mai 2022, reçu le 24.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304163_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable par l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : « (...) 13.3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, en application des stipulations précitées de l'article 13.3.2 du CCAG-T, le point de départ du délai prévu à l'article 13.3 du même cahier des clauses administratives générales, à compter duquel
Source officielleChambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots du marché déroge à l'article 13.4.4 du CCAG travaux en stipulant : " () Si le RPA n'a pas notifié le décompte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a entendu déroger au mécanisme de décompte tacite prévu par l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable, dérogeant vertu de l'article 8 de ce document au texte général de l'article 50.1.2 du CCAG Travaux 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il suit de là que le délai imparti à la société SNEF pour contester le décompte, en vertu des stipulations combinées des articles 47.2.1 et 13.4.3 du CCAG, auxquelles le CCAP ne déroge pas sur ce point
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour résilier le marché en litige, le directeur général des HCL s'est fondé sur les stipulations précitées de l'article 13 du CCAP et, selon les termes de la décision du 2 septembre 2022, " pour motif
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200372_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €
Source officielleAvis
CADA:20160490
3 mars 2016
3 mars 2016
, en tant que pièce constitutive du marché, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) ; s) l'acte de notification du marché et son accusé de réception ; t) l'avis d'attribution ; 2) s'agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302988_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
particulières (CCAP) du marché pourraient lui être appliquées et que l'établissement pourrait mettre en œuvre l'article 6.3 du même CCAP qui permet de faire assurer la prestation par un autre intervenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'article 5.1 du cahier des CCAP stipule en outre que : " Le délai global pour l'exécution du chantier est de douze mois. ". 8. D'autre part, selon le CCAG du marché : " 41.3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
qui ne saurait être supérieure à 63,12 euros ; 5°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
50.1.1. du CCAG Travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200376_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
qui ne saurait être supérieure à 102,41 euros ; 5°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le délai de paiement du solde du marché a couru en application des stipulations précitées de l’article 13.4.4 du CCAG Travaux à compter du 2 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200373_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en les fixant à une somme qui ne saurait être supérieure à 21,20 euros ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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