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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f0390002fc178212f8334b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’

Source officielle

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TJ

JLD

67f0393902fc178212f8346f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f21

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63eff

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce dernier a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses conclusions remises le 14 juin 2023, demande à la cour, au visa des articles L 217-4, alinéa 1er, L 217-5 et L 217-7 du code de la consommation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ba7bcdc6046d47a5f68a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 28/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d65ecdc6046d47c2cd67

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 02/04/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d68acdc6046d47c2d02f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 02/04/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de la recevabilité de leur action, elles indiquent, au visa des articles L622-24 et L624-2 du code de commerce, avoir régulièrement déclaré le 21 décembre 2023 leurs créances au passif de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01331

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

15 des statuts de l'INAPORC pour le contentieux de l'application des accords interprofessionnels, la cour d'appel a violé l'article L. 632-2 du code rural, ensemble les articles 1134 et 1157 du code civil

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df321370

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] [Y] ; L’AUDIENCE : Les parties intéressées ont été convoquées à l’audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; Vu l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f1cdc6046d4754d373

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[B] [J] [P] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f3cdc6046d4754d3be

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Q] [A] [H] [J] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f6cdc6046d4754d3d4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Z] [F] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995e8dee2c23d20f891e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

─── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z - Mme [C] [H] Ordonnance du 04

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f83473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfd

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances CONDUITE

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415251

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

L. 213-1-1 du Code du travail définissant le travail de nuit comme celui exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin était d'ordre public et devait s'appliquer immédiatement, a exactement décidé que

Source officielle
TJ

JEX

68642a9e0bb2f8a66ca61161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 07/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

* Sur la contribution aux charges du mariage : Aux termes de l'article 213 du code civil, les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

Source officielle