1376 devenu 1302-1 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

- l'article 2225 du code civil fait clairement exception à la règle générale formulée à l'article 2224 du code civil.

2224 et 2236 du code civil, ensemble l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 et 2236 du code civil : 12.

2224 du code civil et des dispositions transitoires de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 ; qu'une conciliation ne peut en toute hypothèse que suspendre une prescription en application de l'article 2238

2224 et 2232 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil et l'article L. 355-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre

2224 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que M.

de l'article 2232 du code civil.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 1304 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour

de l’article 455 du code de procédure civile, M.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244.

[I] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [X]

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

L. 1251-40 du code du travail, 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.