CodexAI
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46 739 résultats pour « article 242-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81
I. ‒ Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, aux données mentionnées à l'article R. 242-2 :
Article 48
Art. 200-0 A, Art. 1763 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article ANNEXE I
: 0 : 0 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie : :-----------------------------: : C : D : :--------------
moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure à 25° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 0
Article 16
Le nombre des personnes présentes simultanément dans toute installation a 0 Les installations a 0 0 0 0
Article 25
. - Les employeurs mentionnés au B bénéficient, dans les conditions prévues au présent article, d'une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales égale à 15 % du montant des rémunérations des salariés mentionnés au II de l'article
Article 46 AI septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 69
présent article.
Article Annexe 2
Ratio d'encadrement moyen : RATIO 2006 RATIO 2007 VARIATION ESAT < 60 places 0, 21 0, 21 0, 00 % ESAT de 60 à 100 places 0, 2 0, 19 -5, 00 % ESAT > 100 places 0, 21 0, 2 -4, 76 % Effectif en ETP rapporté à la place.
Article Annexe 9
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des
LEGIARTI000039007607
39 39 0 82,5 Enseignement professionnel et mathématiques en co-intervention (b) 43,5 43,5 0 39 39 0 82,5 Réalisation d'un chef d'œuvre (c) 87 78 165 Prévention-santé-environnement 43,5 0 43,5 26 0 26 69,5 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 246,5 221 467,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
Article Annexe II
€ Calédonie ensemble 2 0 2 74 560,99 € Front national 2 0 2 74 560,99 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 74 560,99 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 0 1 1
Article 19
Art. 163-0 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 A - Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A, Art. 33 ter, Art. 163 bis
Article Annexe
DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Calvados 0 Côtes-d'Armor
Article 242 nonies M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57
268 et 297 A du même code ; 5° Par taux d'imposition, le montant total hors taxe et le montant de la taxe correspondante ; 6° Le montant total de la taxe due en France en application des articles 258 à 259 D du même code.
Article 41 septvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73
-0 B ter dans sa rédaction issue du I de l'article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Article R741-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale, le salarié est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total de la rémunération qu'il a reçue au
Article 77
Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis
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