X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

12 du Code de procédure civile, ensemble les articles 270 à 272 du Code civil ; ALORS QUE, deuxièmement et de la même façon, dès lors qu'ils sont tenus de statuer conformément aux règles de droit applicables

(conclusions d'appel du 17 septembre 2012, p. 3, alinéa 6), la cour d'appel a violé les article 271, 274 et 275 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE dans ses conclusions d'appel (signifiées le 17 septembre

E... , soit 17 500 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 271 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 260 et 271 du code civil ; Attendu que, pour apprécier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour dire

X... de la taxe foncière et de la prime d'[...], la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 4/ ALORS QUE l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en l'espèce

elle y était invitée, sur l'origine de ce fait contesté, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 1315 du code civil ; ALORS QUE, d'autre

prévus à l'article 271 du code civil ; que pour autant le droit à la prestation compensatoire n'a pas un caractère automatique et ne saurait se déduire de la seule comparaison arithmétique des

[C] et de Mme [K] était la conséquence du régime matrimonial de la séparation des biens librement choisi par les époux, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QUE

compensatoire dans l'attente de la production par Monsieur X... de la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 271 du code civil sans au préalable consacrer l'existence d'une disparité dans les conditions

1 800 par mois comme il l'atteste sur l'honneur dans· sa déclaration du 26 octobre 2007 en ·application de l'article 271 du code civil ni 1 776 euros comme il l'allègue dans ses conclusions ; QU'Il exerce

conditions de vie respectives ; que selon l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixé selon les besoins de l'époux à qui elle versée et les ressources de l'autre, en tentant compte

271 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; que, d'autre part, Mme A... attestait "avoir aperçu Mme Y... en compagnie d'un homme d'une cinquantaine d'années"; que M.

271 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que les griefs invoqués par Mme X... et établis par les différentes attestations retenues par les juges, constituaient des violations graves et