1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant, pour condamner Mme [Z] à payer diverses sommes au

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1343-2 du code civil, - condamne Mme [L] [Y] à verser à [Localité 3] Habitat-OPH la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [L] [Y] aux dépens, -

1128 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article 1112-1

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, succombant, sera condamnée aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[R] à payer à la SCI KRUGER une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [T] et M. [R] aux entiers dépens.

commise par M. et Mme [F], a violé l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 9.

Y... et sans constater l'existence d'un accord de volonté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1103, et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que les

La demande formée par Mme [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

du 28 octobre 2014, dont Mme A... et M.

1 000 euros à [A] [Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [M] [G] du surplus de ses demandes, - condamner Mme [M] [G] à lui verser les sommes suivantes au visa de l'article 700 du code de procédure civile : - 3 000 euros au titre de la première instance

[I] [G] à payer à la SA Compagnie européenne des garanties et cautions la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [Z] [O] et M.

, Vu l'appel inscrit le 18 Décembre 2025 par Monsieur [M] [J], Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée,

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

266 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, Mme Y... sollicite, sur le

455 du code de procédure civile, Mme [K] [N] et Mme [L] [N] demandent au tribunal de : Vu les articles 1792 et s., 1137 et s., 1231 et s., 1240 et s., 1641 et s. du code civil, Vu les articles L. 271-