575 alinéa 2 , 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 314-1, 314-2 du Code pénal, 2, 43, 52,

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale les exceptions de nullité de la procédure antérieure

510 du Code de procédure pénale, 668 et suivants du même Code, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'appel était composée ainsi : président : Mme

384 alinéa 2 du Code pénal, des articles 231, 381, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a retenu sa compétence en déclarant H. coupable de tentative de vol aggravée

pénal, 386, 459 et 593 du code de procédure pénale, L. 223-5 et L. 224-12 du code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les conclusions déposées par Laurent X...

Mais sur le moyen pris en sa seconde branche Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 11.

385, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a annulé le jugement en raison de ce qu'en violation de l'article 397 du Code

par cet arrêt en application de l'article 388-1 du Code de procédure pénale ; qu'il convient toutefois de relever que les jugements du tribunal correctionnel mentionnent en leur chapeau que la MAIF était

X..., pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code ; violation des droits de la défense, de l'article 6, § 1, de

7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 111-5 du Code pénal et des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

429, 431, 485 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'avoir

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et, article préliminaire, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du code de procédure

du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 349, 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Attendu que la décision

184 et 385 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions déposées que la demanderesse ait repris, devant la cour d'appel, avant toute défense au fond, l'exception

54, 56, 57, 59, alinéa 3, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la mise sous scellés régulièrement soulevée par la défense

Vu l'article 148-1, alinéa 4, du code de procédure pénale 6.

414 alinéa 1, 437 alinéa 1, 438, 432 bis 10 et 369 du Code des douanes, 385, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le droit à un procès équitable, le principe de rétroactivité in mitius