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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245132
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[K] [M] [Y] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée le 06 septembre 2024, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 31 mai 2018 par la société SOPRIBAT pour demander à la Cour au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de procéder "d'office" (sic
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de l'article 700 du code de procédure civile ».
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534de85d0474bddb500a
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 10 avril 2025 Vu le jugement du tribunal judiciaire
Source officielleChambre du JEX
678976ca428384b762e68da6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
462 du Code de procédure civile Vu le jugement du juge de l’exécution du 12 novembre 2024, numéro de minute 24/110, entre Monsieur [N] [O] et Madame [H] [L] épouse [O] et Monsieur [D] [X] et Madame [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202123
2 décembre 2010
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
462 du code de procédure civile, il est statué sur la requête sans audience par la Cour composée de : Président : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère ************* Vu l'arrêt contradictoire du
Source officielleTrib. de Commerce
69c55330cdc6046d470d0e70
11 juillet 2025
11 juillet 2025
462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office en date du 09 juillet 2025.
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151d6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc59a603a6929151f45
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a6929152201
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291522b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6696cbc89a603a6929152529
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
462 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68f7d03b77f30025a669308c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile qui dispose notamment en son alinéa 3 : « Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Nathalie FRENOY, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00137
15 janvier 2020
15 janvier 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1544 F-D rendu le 6 novembre 2019 sur le pourvoi U 18-15.844 dans l'affaire opposant : - la société Skylar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01245
15 décembre 2020
15 décembre 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1053 F-D rendu le 18 novembre 2020 sur le pourvoi n° V 19-11.686 dans l'affaire opposant : - Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00217
6 janvier 2021
6 janvier 2021
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1106 F-D rendu le 25 novembre 2020 sur les pourvois W 19-11.526 et X 19-11.527 dans les affaires opposant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439d3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIFS : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par
Source officiellePage 26 sur 3229