Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f6a5bb275d83183a3d9c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par conclusions, notifiées le 6 janvier 2023, Mme [D] [H] [U] a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile afin de voir prononcer la radiation
Source officielleChambre 1-4
6690c71e0d808eb34e45536e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
KIASSURE au visa de l'article 524 du code de procédure civile saisissant le président de chambre d'une demande de radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/14272 en raison de la non-exécution
Source officielle1re chambre civile
63c105a3bf9fd47c90a137db
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de radiation Selon l'article 524 du code de procédure civile, la demande de l'intimé, tendant à la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution
Source officielle1ère Chambre
63d0d58281a7b805de12b495
24 janvier 2023
24 janvier 2023
524 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre 1-1
6967a750cdc6046d4746c3da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens ; MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller de la mise en état, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e680
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du code de procédure civile outre les dépens ; MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller de la mise en état, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e694
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens ; MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller de la mise en état, lorsque l'exécution provisoire est de droit
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X
6253ccd4bd3db21cbdd9163e
27 mai 2014
27 mai 2014
MOTIFS Attendu que sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel Xc/Madame Bénédicte Y
6253cca9bd3db21cbdd90da6
10 décembre 2013
10 décembre 2013
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
524 du Code de procédure civile d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
524 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement dont appel n'est pas une décision exécutoire de droit ; que ce sont des règles de l'article 524 du code de procédure civile qui doivent recevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par acte en date du 2 août 2016, Alexandra X... assignait devant Nous Aurélie Y... épouse Z... à fin de voir arrêter l'exécution provisoire de cette décision en application de l'article 524 du code de
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a7c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MOTIFS Les deux parties se fondent sur les dispositions de l'article 524 nouveau du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les conclusions d'incident, transmises le 14 mai 2025, par lesquelles la société Calypso demande au président de chambre, au visa de l'article 524 du code de procédure civile de : - prononcer la radiation
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions enregistrées au greffe le 19 septembre 2023, les époux [H] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'il convient tout d'abord de rappeler que le premier président saisi d'une demande de sursis à exécution provisoire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94054
13 juin 2018
13 juin 2018
524 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur Philippe Y... à lui verser une indemnité de procédure de 2.000 euros et à supporter
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f11
15 janvier 2014
15 janvier 2014
L'arrêt de l'exécution provisoire relève de la compétence exclusive du Premier Président (vu l'article 524 du code de procédure civile et aussi l'a. 523) et selon une procédure de référé de telle sorte
Source officielle1ère Chambre
69d89b37cdc6046d47bc8501
9 avril 2026
9 avril 2026
En conséquence, M. et Mme [C] ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile dès lors qu'ils n'ont pas sciemment exécuté le jugement et ne rapportent
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] n'a pas exécuté les montants de l'ordonnance mis à sa charge, de sorte que, par application de l'article 177 du décret précité et de l'article 524 du code de procédure civile, il sollicite la radiation
Source officiellePage 26 sur 11136