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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X
6253ccf6bd3db21cbdd91db1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le conseiller de la mise en état a par décision du 27 novembre 2013 ordonné la radiation de l'affaire en application des dispositions de l'article 526 du Code de procédure civile au motif que la solution
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0
5 décembre 2011
5 décembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[Z] et la SAS TPF Infrastructure demandent à la cour de radier l'appel en examen en application de l'article 526 du code de procédure civile au motif que l'appelante n'a pas exécuté l'ordonnance attaquée
Source officielleChambre civile 1-3
67f0ba41ea6533065f551d54
3 avril 2025
3 avril 2025
526 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100846
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il en a relevé appel, mais la procédure a été radiée par le conseiller de la mise en état par application de l'article 526 du Code de procédure civile ; que l'état d'insolvabilité de Monsieur X... est
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da435
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur la demande de radiation Sur la recevabilité Aux termes de l'article 524 du Code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2020, anciennement 526 du Code de procédure civile abrogé
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9505a40f8b0008cb763d
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ses conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 8 mars 2024, Bucephalus demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 526 du code de procédure civile dans
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 20/07/2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'appel du rôle de la cour en vertu de l'article 526 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Au soutien de leurs prétentions, la société La plateforme du mariage et Mme [C] font notamment valoir que : - l'article 526 du code de procédure civile n'est plus applicable aux instances introduites
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 526 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec658657b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au terme des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, reprenant l'article 526 du code de procédure civile, abrogé par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 qui l'a renuméroté sans
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e21
6 septembre 2022
6 septembre 2022
526 du Code de procédure civile, dans sa version applicable aux faits d'espèce [nouvel article 524 du même code].
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e23
6 septembre 2022
6 septembre 2022
526 du Code de procédure civile, dans sa version applicable aux faits d'espèce [nouvel article 524 du même code].
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
524 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire du rôle de la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
25 février 2021
, Vu l'article L. 651 2 du Code de commerce, Vu l'article R. 661 3 du Code de commerce, Vu l'article 526 du Code de procédure civile, - Déclarer que le délai d'appel de 10 jours que l'appelant n'a
Source officielleChambre sociale 4-6
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par arrêt du 21 novembre 2019, la cour d'appel de Versailles a: rejeté la demande de radiation de la [7] au visa de l'article 526 du code de procédure civile confirmé le jugement du tribunal des affaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101134
21 octobre 2015
21 octobre 2015
prévue à l'article 526 du code de procédure pénale monégasque ; que si madame Z... entend être rejugée pour cette affaire, elle doit se constituer prisonnière en la Principauté de Monaco et aura droit
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 26 sur 11132