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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455754
11 juillet 2024
11 juillet 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la lettre enregistrée au greffe le 10 juillet 2024 adressée par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu la décision frappée
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
13 janvier 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276c1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Code civil, -Statuer ce que de droit sur les frais et dépens.
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8db
9 septembre 2008
9 septembre 2008
€ au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv1
613720becd580146773ee077
10 mai 1988
10 mai 1988
6 de l'annexe de la convention de Genève du 19 mars 1971, 3 du Code civil, 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, encore, que la faute reprochée à la Raiffeisenkasse ayant été
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbfb7
21 février 1995
21 février 1995
, devenue du Centre France, dont le siège est ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [N] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du même code.
Source officielle2ème chambre
67f8a5b2ec820a3a2a05e740
10 avril 2025
10 avril 2025
R 145-23 du code de commerce, de - juger, par l'effet dévolutif de l'appel, que la cour d'appel de Toulouse n'est pas compétente pour statuer sur les frais, par application de l'article L145-57 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300078
30 janvier 2013
30 janvier 2013
455 du code de procédure civile ; 2°/ que ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile l'arrêt fondé sur une simple affirmation sans précision des éléments sur lesquels
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e29
2 septembre 2022
2 septembre 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa2a34ad10008581c15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
é primitivementc/M. X
61372467cd5801467741533d
3 février 2005
3 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 10, alinéa 3, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616
27 juin 2018
27 juin 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
11 octobre 2012
du code de commerce, Vu la convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée, Vu l'article 515 du code de procédure civile, - dire et juger les demandes des sociétés Axa France Iard et Cummins Diesel
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7be2
12 janvier 1993
12 janvier 1993
L. 57, R. 57 et R. 194-1 du Livre des procédures fiscales et l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que "compte
Source officiellePage 26 sur 1130