[M], assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

656 et 658 du Code de Procédure Civile, les défendeurs n'ont pas comparu ni personne pour eux.

par dépôt à l'étude, conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

654, 656 et 658 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, en ne vérifiant pas, ainsi qu'elle y était invitée s'il résultait des pièces produites que, connaissant parfaitement

article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, l' ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS demande au Tribunal d'ouvrir

Aux termes des articles 654 et 659 du code de procédure civile, applicables dans les matières régies par le livre VI de la partie législative du code de commerce par application de l'article R.662-1 du

* Au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de l’article 35 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que de l’article 1231-1 du code civil, il demande au tribunal

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [L] ne comparait pas ni personne pour lui.

article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Les entiers dépens.

659 du code de procédure civile par procès-verbal de recherches infructueuses (AR “NPAI”) de commissaire de justice en date du 03 octobre 2024.

L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 Mai 2025, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, SMA a assigné BYA devant