700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

lui a alloué une indemnité de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lui a alloué une indemnité de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [J] aux dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Rejette la demande formée par la société Axa France

la société LA POSTE-DISIT aux entiers dépens d'instance et d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, ' Rejeter toutes demandes, fins

[W], appelant, demande à la Cour de : - vu l'article 544 du code civil, - vu les articles 686 et suivants, 1147 et 1382 du code civil, - vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure civile

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, Condamné la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la

du code civil Vu les articles 4, 696, 699, 700 du code de procédure civile - réformer le jugement du tribunal d'instance de Poitiers en date du 24 mai 2019 en tant que ce jugement : - condamne

de greffe à la somme de 88,43 euros tels que prévus aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.