450 du code de procédure civile

la demande au paiement des entiers dépens en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -rejeté la demande de condamnation au paiement de 1 000 € au titre de l'article

de l'article 699 du code de procédure civile, Rejeté toute autre demande, Constaté la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Me [X], avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

Mme [J] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Accorde aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure

[Q] [T] au paiement des entiers dépens de l'instance, qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejeté l'ensemble des demandes formées au titre de l'article 700

Desseigne et Cécile Zotta au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Tesler, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejette toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

de saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations

du contrat de prêt de 240.000 € ; Condamner Monsieur [D] [Z] à payer à la Société Générale la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront

1359 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Condamne Monsieur [C] à payer à

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

- Condamné solidairement les consorts [E]-[J] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile. - Rejeté les autres demandes.  

Condamné le syndicat aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la procédure de référé et d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Maître Jean Antoine MOINS sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, - Rejeter toutes prétentions contraires

Aucune considération d'équité ne commande en l'espèce l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile