700 du CPC ; Condamner Monsieur [C] [W] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’huissier relatifs au commandement de payer du 25 juin 2024, si ces derniers ne sont pas retenus au titre des frais

- Condamner la société Locavions Aero Services à payer à la société RABNER ASSURANCES la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner la société Locavions Aero Services aux dépens

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

ENGIE la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

700 du CPC. outre aux entiers dépens

700 du CPC, Condamner la demanderesse aux dépens.

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

€ HC HT par an correspondant au loyer contractuel annuel actuel ; En tout état de cause : CONDAMNER la Société HERLEA à payer à la société LCDB [Localité 10] une somme de 4.000 euros au titre de l’article

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

700 du CPC.

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens et à verser à la Société [1] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION L'article

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du CPC.