sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; Le ministère public entendu en ses conclusions orales ; M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile.

[O] [U] à verser à la SASU [2] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au paiement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[H] à payer à M [K] la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant le coût du commandement de payer et de l'assignation, et la moitié du

PINOY Jean-Yves dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

[X] [L] à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [X] [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.