700 du code de procédure civile et des dépens ; et la condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction.

700 du code de procédure civile.

En outre, il est jugé que les articles 410 et 558 du code de procédure civile ne sont pas applicables en cas d'exécution des condamnations aux dépens ou aux sommes allouées par application de l'article

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Q] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. - Le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

a dénaturé par omission la convention collective et, par là même, a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, que l'article 1° de la convention collective de la charcuterie précise qu'est

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

de France Ouest la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - exclure de l'opposabilité à l'association Cgea Ags Ile de France l'astreinte, vu l'article

700 du Code de procédure civile, Rejette la demande formée par M.

515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au

et suivants du Code civil.

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

du code civil applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.