de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

X... : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif ne contient aucun moyen au nom de M.

237 et 238 du code de procédure civile. 2.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

de l'article 455 du code de procédure civile.

[C] devant ce tribunal aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure

de l’article 699 du code de procédure civile.

de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] [T] aux entiers frais et dépens.

des articles A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[J] « Sodebo » aux dépens de l'instance,za - liquidé les frais de greffe à la somme de 108,54 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public,

de l'article 700 du code de procédure civile, - de rendre le jugement opposable à la société [3] et de la débouter de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

de l'article 700 du code de procédure civile.  

450 du code de procédure civile

MOTIVATION : Selon les termes de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution et par dérogation des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, un sursis à l'exécution

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.