[K] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M. [K] aux dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 septembre 2025.

700 du code de procédure civile, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE aux entiers dépens.

et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] à payer à la société [1] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

En outre, elle fait valoir, sur le fondement des articles L111-3 et -4 du code des procédures civiles d'exécution, de l’article 26 de la loi du 17 juin 2008 et de l’article 2240 du code civil, que plusieurs

700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi de 1991.

700 du code de procédure civile.

L. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail et l'article 3 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat

L. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail et l'article 3 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat

L. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail et l'article 3 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat

L. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail et l'article 3 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat

le retard de livraison et son impact durant plusieurs années, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

138, 142, 148 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 1 et 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et méconnaissance