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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6d
27 mai 2008
27 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be38
24 juin 2008
24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c670
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300325
11 mars 2014
11 mars 2014
que les deux propriétés en cause, d'une part l'ensemble constitué par les parcelles 781, 782 et 784, d'autre part l'ensemble constitué par les parcelles 785 et 786 aient appartenu au même propriétaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631216615c943a65e04336
2 février 2012
2 février 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa67
22 avril 2008
22 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200774
14 mai 2009
14 mai 2009
16, 550, 782, 783 et 910 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant constaté que les uniques conclusions et les
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
L'affaire a été débattue en audience publique, le 17 mars 2014, Madame Anne BESSON, présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER :
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef067fbb79e8fd3d32ed7
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’homologation Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller
Source officiellePage 26 sur 3478