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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe de la chambre le 25 mai 2022, la société Easysent demande de : Vu les articles 38, 64, 65, 395, 412 et 414 du code des douanes, Vu l'article 66-5
Source officielleService des référés
670426988d5cd4a875912901
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 8] et pour signification [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le même article prévoit que le prix est fixé, payé ou, le cas échéant, consigné selon les règles applicables en matière d’expropriation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b600b40735ad58c50f
24 octobre 2019
24 octobre 2019
6 de la CEDH, les articles 1134 et 2322 du Code civil, l'article L.225-42 du code de commerce, l'article L 2323-62 du code du travail, les principes généraux de bonne foi et de loyauté procédurale du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
6 septembre 2018
La république du Congo a fait parvenir une note en délibéré sur ce point le 4 juillet 2018 et la société Commisimpex le 5 juillet 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
700 du [N]CPC, -condamner l'[Adresse 44] à payer la somme de 5 000 euros à Spie SCGPM, -réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné Spie SCGPM sur le fondement de l'article 700 du [N]CPC
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603687ce8e38d62afe9ebd88
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que'les'honoraires'des'médecins-conseil relevant de l'article 700 du'CPC. ' Frais 'de 'transport: Rejeter l'appel'de'Monsieur'[W].
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
La cotisation due par chaque assujetti est celle de la classe à laquelle correspond, dans les conditions fixées par les statuts prévus à l'article 5, son revenu d'activité tel que défini à l'article'L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D131-5-1 du code de la sécurité sociale, 22% depuis le 1er janvier 2018).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02904
10 mai 2012
10 mai 2012
X... n'est entachée d'aucune nullité affectant la validité de son placement en détention et qu'il n'a pas été porté atteinte aux dispositions de l'article 5 § 1 c) et 5 § 3 de la Convention de sauvegarde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[M], * a rejeté toute autre demande, * l'a condamné à payer à la Clinique Paris V la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les dernières écritures
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
X... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd71
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens lesquels pourront être recouvrés par Me MEGHERBI suivant les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
Le coût journalier de la tierce personne est de 65 € (13 € x 5 heures) .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
- dire et juger régulier au regard de l'usage constant propre au secteur de l'audiovisuel autorisé par les articles L122-1 et D121-2 du code du travail, le recours à l'emploi intermittent pour l'emploi
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Devant le tribunal, la société Colas France a sollicité la condamnation des sociétés [Adresse 28] et Génie Civil Réseaux, Roland et SMABTP à lui payer une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 47, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16872
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1e63bcaf505db6968d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALVINA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 plaidant par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat
Source officiellePage 26 sur 34