AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d46c25a97f0381f4ca0
25 février 2015
25 février 2015
à 1989 (cf pièce 36 de l'employeur) sur le site de la SNPE situé à [Localité 1] pour effectuer des travaux de maintenance, d'entretien et de remplacement.
Source officiellePage 26 sur 709
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101500
19 décembre 2013
19 décembre 2013
les mesures de protection individuelle dès lors que les conditions de travail sont susceptibles de nuire à la santé du travailleur ; qu 'en vertu de l'article L. 4741-1 du code du travail, la méconnaissance
Source officielle