L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

rupture abusive au barème fixé par l'article R. 1235-22 du code du travail.

prévues par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, a violé cet article; et alors, enfin, encore plus subsidiairement, que l'application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail n'est possible, lorsque

* TALEMA lui est donc redevable des 8 mois courant jusqu'à la fin du contrat soit 32 000 euros TTC. * Au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-6 du code civil, la gérante de S.K.M.

L. 1235-1 du code du travail, le licenciement de M.

du Travail ensemble l'article 1315 du Code civil ; 3.

L.1235-3 du code du travail.

L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail et 1134 alors en vigueur du code civil.

« personnels » par Monsieur X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1121-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble les articles 9 et 1315

« personnels » par Monsieur X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1121-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble les articles 9 et 1315

elle était fondée il n'y avait pas lieu d'examiner le bien-fondé du licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du Code du travail ensemble les articles L.1232-1 et L.1235-1 du Code du travail

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 4.

L.1235-3 du code du travail.

Aux termes des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, l'indemnité auquelle M.

travail par son employeur, ce dont il se déduisait l'absence d'intention déloyale du salarié, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1 du Code du travail et

L.1235-3 du code du travail.

L.1235-3 du code du travail.

L.1235-3 du code du travail.