L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail.

, a violé les articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

Selon l'article L. 3121-43 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, peuvent notamment conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle du travail

L.3311-1, L.3321-1 et s. et L.3245-1 du code du travail, ensemble l'article 2224 du code civil.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

par avenant en application des articles L.3123-22 du code du travail et 6.2.4. de la convention collective, - le délai de prévenance n'a pas été respecté au visa des articles L.3123-11 et L. 3123-24

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 3121-1 et L. 3121-11 alinéa 1er et 2 du code des transports que les taxis opèrent sur deux marchés distincts. 47.

D 3121-23 du code du travail, * 17.155,68 € d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé en application de l'article L 8223-1 du code du travail (6 mois de salaire), * 5.718,56 € de dommages et intérêts

à temps complet est soumise à la prescription triennale de l'article L. 3245-1 du code du travail.

Vu l'article L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article L. 3123-25 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20

L'article L. 3312-1 du Code des transports dispose: .

Dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 applicable à la date de conclusion du contrat de travail litigieux, l'article L.3121-38 du code du travail disposait : 'La durée du travail

L. 3121-45 du Code du travail, dans sa version applicable, et de l'annexe 2 de la convention collective du Crédit Agricole.

l'article L.3121-4 du code du travail dans la mesure où il s'agit du lieu habituel de travail.