X... à lui payer la somme de 1500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; condamné A...

X... à lui payer la somme de 1500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; condamné A...

710 et 711 du code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 480-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motif

475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel.

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "qu'il est produit pour la période du 1er février 2001 au 29 août 2001 les opérations de caisse afférentes à la caissière 112, à savoir Karine Le

lycée Anna de Z..., et de président du foyer socio-éducatif, réclamait respectivement les sommes de 2 500 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 4 000 francs en sa double qualité, au titre de l'article

domestique et l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs

475-1 du Code de procédure pénale ; " que la Caisse des dépôts n'apporte aucune justification à l'appui de sa constitution de partie civile dont elle doit être déboutée ; " et aux motifs propres

475-1 du code de procédure pénale ; qu'y ajoutant, la cour condamnera Patrick X... à payer à la société Eurosurgical la somme supplémentaire de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code

475-1 du Code de procédure pénale ; "que José X..., également appelant, n'est pas en mesure de préciser dans quelles conditions son adversaire a été blessé ; qu'il maintient que celui-ci a exercé des

en ce que l'arrêt a condamné Francis X... et la société Boulangerie Paul à verser à la partie civile la somme de 1 524,29 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors

en ce que l'arrêt a condamné Francis X... et la société Boulangerie Paul à verser à la partie civile la somme de 1 524,29 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors

475-1 du code de procédure pénale, - condamné Abdallah X...à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS la somme de 336, 47 euros à titre de dommages et intérêts.

322-6 du Code pénal, 1, 2, 390, 550 et 551 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

475-1 du Code de Procédure Pénale.

311-6 AL. 1, 311-11, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-6 AL. 1, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal

R.48-2 AL.1, R.48-3, R.48-4, R.48-1 du Code de la santé publique et réprimée par l'article R.48-2 du Code de la santé publique et, en application de ces articles, vu les articles 469-1 du Code de procédure

Frais de procédure Aux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer

Frais de procédure Aux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer