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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 7 contentieux liés
69a2182acdc6046d47f944a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 1] [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 2] SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2195ccdc6046d47f95be1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SC UBINVEST [Adresse 1] comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [C] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC UBINVEST [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8783fcdc6046d47e6b155
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 27 mars 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f60cdc6046d47709b1b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société JM PARFUMS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f7dcdc6046d47709d78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société BB SHOP (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Madame
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [U] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [L], a été entendu en son rapport ; elle explique que les difficultés de M., [Z]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852f8cdc6046d47e3ecce
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Madame [X] [L] [D] née [L] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL [S] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [T] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [R], [Z] a été entendu en son rapport ; elle a été entendue en son rapport et déclare
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ccbcdc6046d477066c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e7fcdc6046d47e38eef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL LE SAPHIR a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1258cdc6046d4713babd
12 mai 2026
12 mai 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08764cdc6046d4798329d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
20 avril 2026
La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage intermédiaire au 5 décembre 2022.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f413cdc6046d47d09bad
8 avril 2025
8 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 juin 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c92fcdc6046d47a71381
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société B1F (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c974cdc6046d47a717d8
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ASN-EMA (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98eadcdc6046d47708d25
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SG CAR (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ebdcdc6046d47708e65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AB (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ef1cdc6046d4770928e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [Z], [P] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026.
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