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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301249
10 novembre 2016
10 novembre 2016
prévue à l'article L.11-1 ou, (...) dans le cas des projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement (...) au jour de la mise à disposition
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Avis
CADA:20171690
22 juin 2017
22 juin 2017
agricoles réunie le 19 décembre 2014 ; 4) le courrier de la société HOLCIM du 05 mai 2015 qui s'engage à respecter l'avis de l'hydrogéologue agréé du 21 avril 2015 ; 5) l'avis émis par cet hydrogéologue ; 6)
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