Sur la surface de référence définie en 1, on détermine le coefficient de prorata de la manière suivante : POURCENTAGE DE SURFACE PRORATA RETENU : 0-10 % 100 % 10-30 % 80 % 30-50 % 60 % 50-80 % 35 % > 80 % 0 % 3.

Article I

—

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27. 4KB 3, 80 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 27. 4MC 3, 80 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 27. 5AB

Article R132-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

Les documents audiovisuels et sonores mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 sont déposés à l'Institut national de l'audiovisuel dès lors qu'ils font l'objet d'une diffusion par les services énumérés ci-après qui mettent à la disposition directe

Article 4

—

Le montant de l'attribution individuelle peut varier dans des limites comprises entre 80 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les professeurs techniques, les psychologues, les chefs de service éducatif et les éducateurs

Article 1

—

juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, déterminé en application de l'article 80

Article 4

—

L'aide financière à l'insonorisation prévue à l'article 2 (a) du décret du 25 novembre 1988 susvisé ne peut excéder 80 % du montant des travaux réellement exécutés dans les limites fixées à l'article 5 ci-après.

Article 1

—

investissements productifs que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou assujetties à un régime réel d'imposition peuvent, à concurrence de moitié, déduire de leurs résultats imposables en vertu du premier alinéa du III de l'article 79 de la loi n° 80

Article 5

—

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : TAUX DE RÉFÉRENCE en points Catégorie 1 80 Catégorie

Article 1788 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 84

Code général des impôts

Lorsque les personnes mentionnées aux 1° à 3° du II de l'article L. 80 P du livre des procédures fiscales s'abstiennent de mettre en œuvre, dans le délai prévu au dernier alinéa du même II, les mesures que l'administration leur demande de prendre en application

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Code de la route

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.

Article L3332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code du travail

ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1, sans que cette majoration puisse excéder 80

Article 1

—

points ; 11° Directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants : 80 points ; 12° Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants : 80 points ; 13° Directeur général des métropoles, établissements

Article 6-1

—

-Les paiements prévus aux articles 3 à 6 sont complétés : 1° Pour les agriculteurs ayant demandé, en 2015, l'aide à l'assurance récolte régie par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, par 80 % du montant égal : a) Pour les demandes

Article A80 CB-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16

Livre des procédures fiscales

. * 80 CB-3, sont composés, pour chaque direction régionale, par : III.- En cas d'absence, d'empêchement du président du collège national ou d'un collège territorial et si son remplaçant est lui-même empêché ou lorsque la situation du président du collège

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

secondaire du ministre de l'agriculture chaque fois que la compétence du bénéficiaire ne s'étend pas sur le territoire de plus de deux régions et que le montant de l'encouragement qui lui est alloué au titre d'un même exercice budgétaire n'excède pas 80

Article 2-1

—

Ce plafond peut être porté à 80 % pour celles de ces liaisons reliant Paris à une collectivité ne disposant pas d'accès direct au réseau autoroutier et pour lesquelles le temps de trajet entre les gares correspondantes par liaison ferroviaire est supérieur

Article 2

—

La masse du tracteur définie à l'article 4 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 précité est obtenue par addition des mesures suivantes avec une tolérance de plus ou moins 5% : Poids à vide du tracteur en ordre de marche, avec fluide de refroidissement

Article 6

—

Pour les produits définis à l'article 4, excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

De 20 à 26,66 18 De 26,67 à 33,33 19 De 33,34 à 39,99 20 De 40 à 46,66 21 De 46,67 à 53,33 22 De 53,34 à 59,99 23 De 60 à 66,66 24 De 66,67 à 73,33 25 De 73,34 à 79,99 26 De 80

Article 1464 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 08

Code général des impôts

I. – L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises prévue aux articles 1383 A et 1464 B est subordonnée à une décision de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou des établissements

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