Schamber, conseiller assesseur suppléant désigné par ordonnance de Mme la première présidente du 8 mars 2004, en remplacement du titulaire empêché ; "alors qu'un conseiller composant la chambre de l'instruction

décision du bâtonnier prise sur contestation des honoraires d'avocat ; qu'au sein des cours d'appel, en matière juridictionnelle, les magistrats honoraires peuvent uniquement exercer des fonctions d'assesseur

grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand déléguée au tribunal de grande instance de Riom, ""Assesseurs

Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

travail et 25 du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs

mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur

Z... avait été victime, en 1983, d'un accident de travail alors qu'il travaillait sur une machine similaire ; que la victime, spécialiste en ascenceur, n'avait aucune compétence pour travailler sur des

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que celle-ci était composée, lors des débats, du président, d'un assesseur

La société Master Ascenceurs ne s'est pas présentée.

décision rendue irrégulièrement par la juridiction dont Christian X... n'aurait pas dû faire partie ne préjudiciait pas au fond ; qu'il est certain que Christian X... ne pouvait pas siéger en qualité d'assesseur

alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en usant de son pouvoir discrétionnaire, le président a remis aux assesseurs

grande instance d'Albi, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article L. 13-22 qui renvoie à l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation, l'arrêt doit être rendu par une cour comprenant comme assesseurs

avocat a alors déposé à 16 h 20 une lettre non datée, paraissant être une photocopie, destinée au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sollicitant la récusation de M. le juge Y..., assesseur

Villette, sans préciser le nom du magistrat présidant alors la formation et celui des assesseurs qui siégeaient à ses côtés; Mais attendu qu'en cet état, et alors qu'il résulte des notes d'audience

Rossignol et Mme Penavayre-Roussel, juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, assesseurs, ainsi que Mmes Y..., Z..., E..., X..., F..., D..., C... et MM.

Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs

Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs