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9 166 résultats pour « assignation à parquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu’une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6735a5d08678e04166b90f6a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Géronimi-Black storm design studio, GS Bat et David B ainsi que la société Chêne de l'Est (qui aurait fourni le parquet) afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise confiée à un économiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301463

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Y..., après lui avoir donné congé et restitué les clés, l'a assigné en paiement de diverses sommes ; que, reconventionnellement, le bailleur a sollicité la condamnation de sa locataire notamment à lui

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211c1c4cf860008dff6e6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l'information au parquet C'est à bon droit que le premier juge a rejeté ce moyen manifestement infondé, dès lors que l'avis à parquet du placement en rétention administrative figurant procédure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd3559d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il a indiqué que l'assignation à résidence n'avait pas été envisagée. Il fait valoir que le délai d'avis au parquet de sa garde-à vue a été excessivement long et lui porte indéniablement grief.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que régulièrement assignés la S.A.S. NEGOBOIS et Monsieur [B] [M] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101177

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

danger et à l'association Enfance et partage un euro symbolique à titre de dommages-intérêts ; qu'invoquant diverses fautes du ministère public et des services d'enquête, ces deux associations ont assigné

Source officielle

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