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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
19 mai 2026
Par actes en date des 5, 6 et 11 mars 2026, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00430
22 mars 2017
des 15 février et 4 mars 2011 ; que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a fait valoir, sans être contestée, que la date précise du déchargement au port du [Localité 1] de la majorité
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
21 Avril 2026 Ordonnance Contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
22 mai 2026
de l’assignation jusqu’au partage définitif ou jusqu’à la vente à l’égard de l’indivision, à compter de cette date jusqu’au partage définitif ;Condamner Mme [E] [P] à lui verser la somme de 2.000 euros
civ3
61372187cd580146773f48a0
10 juillet 1991
mise en demeure prévue à l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et, après avoir adressé copie de cette mise en demeure à la SCI, qui l'a reçue le 4 juillet 1977, a assigné
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dc6cdc6046d47386393
4 juin 2026
Par acte du 27 février 2024, la banque a fait assigner M.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da62cdc6046d47d918f2
10 avril 2026
de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671
4 octobre 2016
M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé
ECLI:FR:CCASS:2025:C300500
13 novembre 2025
Ayant ainsi fait ressortir que la publication, en avril 2011, d'une étude de cas n'était pas suffisante à établir la connaissance, à cette date, par la LPO du lien de causalité entre le fait générateur
6079a8579ba5988459c4cd35
13 janvier 2004
Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel et mise
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768
8 juin 2017
A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 mars 2017 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Chambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, Greffier DÉBATS : A l’audience du 02 Mars 2026, date
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00110
6 février 2019
remboursement des loyers prélevés postérieurement à ce terme ; Attendu que pour dire que le contrat conclu le 26 février 2007 entre les sociétés ACS et Cegedim était un contrat de location à durée déterminée
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
Par assignation en date des 02 et 03 juillet 2025, la société [Y] [B] SAS a fait citer à comparaître la société de droit allemande VOLKSWGEN BANK GMBH et la société [L] SARL devant nous, à l'audience du
69d9da50cdc6046d47d917d3
Sur la demande d'assignation à résidence : L'article L743-13 dispose : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
Dans ce contexte et en l'absence de résolution amiable de la situation, Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] ont fait assigner par acte de commissaire de justice le 13 mars 2026 la MAAF ASSURANCES devant
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
Bien que régulièrement assigné conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, M. [B] [V] n'était ni présent ni représenté.
61372647cd5801467742454a
18 janvier 2005
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse
Chambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Assignation à jour fixe signifiée à étude le 09 janvier 2026 LE TRESOR PUBLIC Agissant par Monsieur le Responsable du Service des Impôts
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