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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201651

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

intervenait ou était liée à la résiliation de contrats en vue de nouveaux contrats d'assurance ; que, bien au contraire, ses pièces démontraient qu'elle était intervenue le 19 novembre 2010 pour confier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210382

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

en cas de vol, tout comme l'avenant n° 3 du 1er août 2007 ; Attendu que, dans leurs écritures, la SAS SED LOGISTIQUE et HDI Gerling conviennent de ce que les Conditions particulières de la police d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb3

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

MALADIE de VALENCIENNES - débouté la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES de sa prétention à recouvrer sur la société ETERNIT les sommes avancées - condamné la société ETERNIT à verser

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b72dcd2b6b1424eb73c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du 22 août 2024 délivrée par Monsieur [I] [T] à la SA BPCE ASSURANCES IARD, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : Dire et juger Monsieur [I] [T] recevable et bien fondé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88653

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88656

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d6

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

MALADIE de VALENCIENNES a régulièrement interjeté appel de cette décision ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de dire que la décision de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88844

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88636

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

du décès de Monsieur Y... et qu'il sollicitait en conséquence qu'il soit sursis à statuer sur le préjudice dans l'attente de la reprise de la procédure par ses héritiers ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d5

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 [F] C/ [Z] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY Compagnie SWISS LIFE, assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200949

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

et de la jurisprudence et il énonce une règle qui tendrait `a faire dépendre la prescription du bon vouloir d'une partie ; que le jugement sera infirmé ; que la prescription biennale du code des assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310308_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la SA Swisslife assurances de biens, en qualité d'assureur de la société Climat service Réalisation, représentée par Me de Angelis, déclare ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] le 9 janvier 2020 mais que la compagnie d'assurance, Thelem Assurances auprès de qui M. [Q] [F] avait souscrit un contrat d'assurance a refusé de l'assurer.

Source officielle

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