permanente à l'intégrité physique et psychique ; Point 16 ' Atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique constitutive du déficit fonctionnel permanent (DFP) : décrire les séquelles imputables

l'article 15-4 du code de procédure pénale ne peut intervenir que s'il est établi que la révélation de l'identité de l'officier de police judiciaire était de nature à mettre en danger sa vie, son intégrité

à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations indemnitaires versées par les tiers payants, doit être fixée en fonction de l'intégralité des dépenses provoquées

d'accident mortel, le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'ensemble des indemnités mises à la charge de la personne tenue à réparation et correspondant au préjudice résultant, pour les ayants droit de l'atteinte

méconnu sa compétence telle qu'elle résulte du texte précité ; "et aux motifs, d'autre part, que les entreprises criminelles et délictuelles graves analysées et qui sont notamment caractéristiques d'atteintes

méconnu sa compétence telle qu'elle résulte du texte précité ; "et aux motifs, d'autre part, que les entreprises criminelles et délictuelles graves analysées et qui sont notamment caractéristiques d'atteintes

somme de : 52 454 francs suisses, [*au titre des indemnités journalières au titre de l'assurance-accidents complémentaires et facultative la somme de : 53 883,35 francs suisses, *]au titre de l'atteinte

K... avait, préalablement à la décision collectivement prise de saisir le bâtonnier, procédé avec ses associés à des recherches dans les archives physiques et informatiques du cabinet ("Cher confrère,

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge

a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions

condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que l'élément matériel du délit de violences volontaires consiste en un acte positif ayant entraîné une atteinte

physique d'autrui ; que seule une peine d'emprisonnement ferme d'une durée suffisamment longue est de nature à sanctionner justement de tels agissements délibérés ; que sa conduite irresponsable, son

d'écarter cette évaluation ; que le prévenu ne cache pas qu'il aime la vitesse ; qu'il est d'ailleurs inscrit pour la pratique d'un sport automobile ; qu'une personne entendue au cours de l'enquête a attesté

la réparation incombe à l'auteur de l'accident ; que, faute d'avoir sursis à statuer jusqu'à la mise en cause de la caisse, pour avoir procéder à une évaluation globale du préjudice résultant de l'atteinte

hébergement chez Yvonne Z... comme évoqué dans le mémoire serait insuffisante pour prévenir de tels risques ; au surplus, les faits objet de l'information, à les supposer établis, qui portent une atteinte

comportement de celui-ci et que la peine d'emprisonnement avec bénéfice du sursis sera élevée à 1 an ; "alors que, premièrement, les violences mentionnées à l'article 222-13 du Code pénal supposent une atteinte

fusil à pompe qu'il chargeait à cartouche en revenant dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte

d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs

d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, ne font pas obstacle à ce que le militaire, qui a enduré, du fait de l'accident ou de la

A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME RESULTANT DE L'ACCIDENT ; QU'EN CONSEQUENCE, IL N'EXISTE AUCUNE CAUSE DE PREFERENCE ENTRE LES ORGANISMES OU COLLECTIVITES QUI, AYANT CONTRIBUE A REPARER LEDIT PREJUDICE