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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

70 512 résultats pour « avenant n. 1 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000049821411

—

AVENANT MODIFICATIF DU CAHIER DES CHARGES Le rôle des maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Préalablement à l'ouverture du centre de santé et, le cas échéant d'une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l'organisme gestionnaire de ce centre remet au directeur de l'agence régionale de santé le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-

Article Annexe

—

Vu le code de la consommation ; Préambule 1.

Article 14-1

—

spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale au patient, ainsi que les actes concernés par cette limitation progressive du dépassement sur les actes prothétiques sont précisés en annexe 26 bis A et B de la présente convention (cf. annexe 5 du présent avenant

LEGIARTI000033202329

—

Article 13 Les règles comptables et budgétaires applicables sont celles prévues par les articles R. 314-1 à R. 314-208 du CASF.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

L'ANAH, représentée par : Le délégué de l'agence dans le département : ou Le président du conseil départemental ou de l'établissement public de coopération intercommunale, ou son représentant, ayant conclu la convention prévue à l'article L. 321-1-1 du

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

L'ANAH, représentée par : Le délégué de l'agence dans le département : ou Le président du conseil départemental ou de l'établissement public de coopération intercommunale, ou son représentant, ayant conclu la convention prévue à l'article L. 321-1-1 du

Article D441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 50

Code des assurances

Pour les conventions modifiées par avenant pour introduire ce mode de calcul, les indices de revalorisation sont établis exercice par exercice proportionnellement au taux de rendement comptable des actifs détenus en représentation de la provision technique

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Convention type conclue entre l'Etat et … (1), en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de … (2) Article 1er Objet de la convention.

Article ANNEXE

—

TITRE Ier CONSTITUTION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Article 1er Constitution Il est constitué entre : 1.

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat prévu à l'article L. 442-1 vaut contrat de séjour. II.

Article Annexe

—

Article 7 La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties, pour une durée de 3 ans, renouvelable par avenant.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

001 euros à 500 000 euros. 37 % de 500 001 euros à 1 000 000 euros. 47 % de 1 000 001 euros à 1 500 000 euros. 58 % de 1 500 001 euros à 4 700 000 euros. 63,3 % de 4 700 001 euros à 7 800 000 euros. 67,6 % de 7 800 001 euros à 11 000 000 euros.

Article Annexe 2

—

□ l'Etat □ le Fonds social européen □ le FPSPP (1) □ le conseil régional □ L'opérateur France Travail □ un OPCA (2), un FONGECIF □ l'AGEFIPH (3) Autre : (1) FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (2) OPCA : Organisme

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

et aux articles L. 322-1 et L. 345-2 du même code et aux articles L. 365-1, L. 631-11 et L. 633-1 du présent code.

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

L'ANAH, représentée par : Le délégué de l'agence dans le département : ou Le président du conseil départemental ou de l'établissement public de coopération intercommunale, ou son représentant, ayant conclu la convention prévue à l'article L. 321-1-1 du

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

L'ANAH, représentée par : Le délégué de l'agence dans le département : ou Le président du conseil départemental ou de l'établissement public de coopération intercommunale, ou son représentant, ayant conclu la convention prévue à l'article L. 321-1-1 du

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce cas, la convention en vigueur est prorogée par avenant jusqu'à conclusion de la nouvelle convention.

LEGIARTI000051239852

—

Prestations obligatoires Montant TTC (1) Prestations non obligatoires Montant TTC (1) 1-Préparation, organisation des obsèques -Retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (à l'exception de celles compatibles avec l'inhumation ou la crémation

Article Annexe 16

—

Les partenaires s’engagent à conclure des avenants dans ce cadre. Article 1.1.

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