A...

X... a donné en location à la société anonyme Chaptal Auto, dont il était le principal actionnaire, un terrain comportant un bâtiment à structure métallique situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean

bail renouvelé des locaux.

[R] [O] et son épouse Mme [Z] [A], la société LOCA [O] et la société MSEM ont donné à bail rural de longue durée à M.

toujours fait la distinction entre le bail conclu avec lui, et un autre bail conclu avec la SARL La Pause, puisqu'elle a opéré une double facturation, même si aucun exemplaire de la convention n'a jamais

– et les observations de Me Chebel, pour la SCI La Lune, et celles de Me Leleu, pour la commune de Jons ; Considérant ce qui suit : Le 5 janvier 1997, la commune de Jons a conclu, avec la SCI

A UNE DEMANDE EN PAYEMENT DU MONTANT D'UNE TRAITE A LAQUELLE L'ACHETEUR RESISTAIT, EN SOUTENANT QUE LES EFFETS DONT LE MONTANT LUI ETAIT RECLAME CORRESPONDAIENT A LA PARTIE DISSIMULEE D'UNE VENTE IMMOBILIERE

de saisie le 30 novembre 1983 et a dressé un procès-verbal de récolement le 21 mars 1984 ; qu'il a obtenu, le 13 novembre 1985, le règlement d'un acompte de 26 000 francs, mais que la vente des biens

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

32 ca et [Localité 24], pour une contenance de 17 ha 8 a 24 ca.

[W] [V] a donné à bail à ferme à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 1er novembre 2016, Mme [Z] [T] a donné à bail à Mme [I] [W] un immeuble à usage d'habitation située [Adresse 2], à [Localité 7] moyennant un loyer mensuel initial

S..., aux droits duquel se trouve l'association des Oeuvres du père Colombier un bail emphytéotique sur des terres et des bâtiments; que, par acte du 9 septembre 1967, le preneur a sous-loué une partie

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 10 décembre 2024, La SCI Amkara a donné à bail à M.

Y..., auquel la société civile immobilière Le Péage a donné à bail des locaux à usage commercial, et M. X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Par acte extrajudiciaire du 7 février 2018, la société HOTEL [Adresse 4] a sollicité le renouvellement de son bail pour 9 ans à compter du 1er mars 2018.

A. CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.