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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article L594-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 03
Les articles L. 594-2 à L. 594-6, L. 594-8 et L. 594-9 ne sont pas applicables aux installations nucléaires de base exploitées directement par l'Etat.
Article D412-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 61
Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.
Article R353-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
Les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public sont accessibles sur une base ouverte à tous les utilisateurs.
Article R732-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66
Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.
Article L312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
La base d'imposition de l'accise est, selon le produit ou son état physique, constituée par l'une des grandeurs suivantes, exprimée dans l'unité indiquée :
Article 5
d'une grille d'évaluation, après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle ; 2° L'avis établi sur la base d'une grille d'évaluation par
Article 64
Par. 1er - L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le versement à son décès d'un capital égal à quatre-vingt-dix fois le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Article 8
L'examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre consiste : ― soit en un échantillonnage de sol et une analyse de sol conformément à l'annexe III ; ― soit en la constatation sur la base de pièces justificatives de la non-détection de
Article LO111-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42
A cette fin, la loi de financement de l'année : a) Prévoit les recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que celles des organismes concourant au financement de ces régimes ; b) Détermine l'objectif d'amortissement au
Article Annexe II
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT Comité régional Champagne CHAMPAGNE (vin de base) B 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) R 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 13 600 (*) Comité régional Bourgogne
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2012 hl/ha Comité régional Champagne Champagne (vin de base) B 12 000* soit 78,21 hl/ha Champagne (vin de base) R 12 000* soit 78,21 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 12 000* soit
Article L139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 56
Les relations financières entre l'Etat et les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base, d'une part, l'Etat et ces régimes, d'autre part, les organismes concourant à leur financement et les régimes obligatoires de base, enfin
Article 1468 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67
La base d'imposition mentionnée au premier alinéa du présent I s'entend, le cas échéant, de celle résultant de l'application de l'article 1647 D.
Article R173-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58
I. – Un régime obligatoire de retraite de base peut servir à un assuré une pension de réversion pour le compte d'un autre régime lorsque ce régime a préalablement servi au conjoint ou ex-conjoint décédé de l'assuré une pension de retraite pour le compte
Article 9
L'allocation mensuelle de subsistance comporte un taux de base et, le cas échéant, une prime variable attribuée en fonction de l'effort de reconversion auquel consent le rapatrié.
Pour le calcul de la taxe d'habitation, la valeur locative des immeubles occupés à titre d'habitation principale est diminuée d'abattements obligatoires à la base et pour charges de famille.
Article 2
La majoration maximale de rémunération mentionnée au second alinéa de l'article L. 213-13 du code monétaire et financier est fixée à 250 points de base.
LEGIARTI000034485903
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
Ce prix plancher et le prix plafond sont maintenus sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade FOB respectivement à 6,52 F et 8,36 F.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LegaVote sur la base des besoins exprimés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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