B..., joint à l'acte authentique de vente et signé par les époux X..., décrit précisément la parcelle acquise en mentionnant les servitudes grevant le fonds ; que les époux X... avaient d'ailleurs fait

le mur des époux [X] [L] ni le mur et la toiture des époux [Y] [R], ce qui est démontré par les photographies jointes au constat.

de verser les fonds sur le compte joint.

le produit de la vente à la SCI MVS de la maison de [Localité 2] appartenant aux époux [J] financée par le prêt cautionné dans les biens et revenus des époux [J], que la SARL Boost 2 Roues constituait

valoir que ces comptes ont été joints entre M.

Il résulte du courrier de la banque Lombard Odier en date du 19 mai 2017 qu'[S] et [T] [P] avaient ouvert le 19 juillet 1965 un compte joint, que suite au décès d'[T] [WD], ce compte est devenu un compte

joint, de dépôt, dans les livres du CREDIT LYONNAIS au nom de 'Monsieur ou Madame [E] [Y]' ; Considérant qu'au 02/09/2011, ce compte joint présentait un solde débiteur de 9.354,01€ qui s'est trouvé

Tel que ce terrain figure sous la lettre A et sous teinte verte au plan ci-joint.

joint de la BRED avant sa clôture, formée par Mme [X] : Considérant que Mme [X] prétend que le compte joint de la BRED contenait jusqu'au mois de février 2015 la somme de 4214,67 € jusqu'au mois de

loué à la location, et ce tout au moins à la date du constat soit le 28 juin 2011, il ne ressort pas de ces pièces que le bien est disponible immédiatement à cette date ; que si au 28 juin 2011 le bien

à l'usage de ce bien (assurance, entretien, réparations...), - attribué à l'épouse le compte courant joint Banque Postale no 50715M, - attribué au mari le compte courant joint Crédit Agricole no 21106967010

La convention de compte courant en date du 14 octobre 2009 produite par le prêteur ne mentionne aucun découvert autorisé, aucune convention annexe autorisant un découvert n'y est jointe, le bordereau ne

Le délai de deux ans imparti au ministère public pour remettre en cause l'enregistrement de la déclaration souscrite par l'intéressé a commencé à courir à compter de la date figurant sur le bordereau que

De plus madame [B] [Y] ne peut y prétendre n'étant ni propriétaire, ni copropriétaire du bien avant le partage, le bien étant un propre de son époux.

immobiliers dont les époux [C] / [W] sont propriétaires à Annecy.

sur le « plan masse » joint à la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée le 17 mai 1996 par les époux Y..., se trouve bien à quatre mètres de la limite de propriété et la plage

joint des époux par l'intermédiaire de la SCI RW ; dit que Monsieur Christian X... a déjà repris possession de ses biens propres ; dit que les autres meubles présents dans l'ancien domicile conjugal

effectivement démontrés par les comptes de résultat mensuel annexés au rapport de l'expert Z....

Arguant par la suite de la survenance d’infiltrations dans l’appartement des époux [K], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à Rueil Malmaison (92500) a, par acte de commissaire de

relatif à leurs ventes respectives- Les époux [W] et les époux [U] ne déferaient pas à ladite sommation.