CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 637 résultats pour « bureau secondaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

697b0d3acdc6046d47127649

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [E] [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025003053 du 22/07/2025 accordée par le bureau

Source officielle

Page 26 sur 182

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201250

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf15

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Marie B..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007/008672 du 04/07/2007 accordée par le bureau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005356_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Par courrier du 3 janvier 2006, le directeur général de l'APAJH a informé monsieur X... du déménagement provisoire de son bureau dans le bâtiment administratif, le temps des travaux de réaménagement de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ensemble immobilier est composé d'un syndicat des copropriétaires principal et de deux syndicats secondaires pour les bâtiments A et B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 26 décembre 2022, 20 janvier, 17 février et 16 mai 2023, les sociétés Bureau Véritas Construction et Bureau Véritas, représentées par la Selarl GVB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, bureau d’étude structure défaillante S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301239

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

délai sera le cas échéant majoré des jours d'intempéries au sens de la réglementation du travail sur les chantiers du bâtiment ; ces jours seront constatés par une attestation de l'architecte ou du bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

79180 CHAURAY Représenté par Me Sébastien REY de la SCP AD LITEM, avocat au barreau des DEUX-SEVRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 5946 du 03/ 10/ 2014 accordée par le bureau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., et sous contrôle technique du Bureau Alpes Contrôles. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01109

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de nature menaçante à l'encontre d'un adjoint au responsable de domaine opérateur de réseaux électricité ; que l'agent ayant exercé un recours à l'encontre de cette décision devant la commission secondaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Bureau Veritas Construction.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 21 octobre 2015 et complétée le 6 janvier 2016 par la SARL Côté Immo relative à la transformation en locaux d'habitation de bureaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

éclairant des pièces principales - 4 mètres au nu de la façade comportant des baies secondaires éclairant des pièces secondaires ou ne comportant pas de baies. () La distance se calcule à partir du nu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211810_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Lorsqu'une pièce principale possède des baies sur plusieurs façades, la superficie de la ou les baies secondaires doit être inférieure à celle de la ou les baies principales. " et " Les baies secondaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db69655d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'activité a été poursuivie sur un autre lieu, à savoir l'établissement secondaire situé dans le Vaucluse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

immobilier sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est sis [Adresse 4] ET domiciliée en son établissement secondaire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306830_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00473

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

A cette adresse, l'appelante justifie qu'elle dispose d'un local comprenant 3 bureaux, une salle de réunion, une cuisine et un débarras, ainsi qu'une ligne téléphonique, la ligne étant

Source officielle