Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ...

le 10 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06180

Youcef X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Thionville, au profit de la Caisse primaire

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.557 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre

(Nord), défendeurs à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Abdelkader X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

que l'employeur est la société Exapaq demeurant [...] ; que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 20 février 2014 a donc été régulièrement notifiée à la société

Paris (8e), ..., 2°/ Mme Mau X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée, le 21 juillet 2004, par la chute du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

X..., son mari, entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie ; que M. X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure d'exécution ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après recours à un délai

d'un arrêt rendu, entre eux, le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies) au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse