Y..., architecte exerçant sous l'enseigne cabinet Michel Y... ; que le 1er février 1991, il recevait une lettre de M.

la prévenue et la partie civile se rendaient ensemble ; utilisation, par Annick X..., à l'époque litigieuse, d'une caisse différente ; paiement le même jour de deux chèques du même chéquier, établis

par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du 2/4, villa Leblanc à Montrouge (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic la société Cabinet

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

comptable par principe, mais à la suite d’échanges avec ledit cabinet comptable ; que l’évaluation des parts a finalement été réalisée le 31 décembre 2024 par un autre cabinet d’expertise comptable, le

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Technip

mois par les époux [R]; qu'ils font valoir que la faute ayant ainsi porté non sur les bulletins de salaire mais, en amont, sur les bulletins ou carnets remis au travailleur à domicile, ces erreurs qui

société Infosanté refusait de communiquer, catégorie "C" les pièces que la SAS Infosanté refusait de communiquer, mais qui n'étaient pas concernées par le secret des affaires, de dire que ce tri où chaque

TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet

transmet tous les droits, actions et accessoires liés au titre, y compris la provision ; qu'en l'espèce, la Cour relève que le verso du chèque établi par le demandeur à l'ordre de la société Regina

en oeuvre pour se reclasser rapidement, grâce à une disponibilité consacrée à sa recherche d'emploi à plein temps et à sa volonté d'accepter un nouvel emploi le plus rapidement possible » et que « chaque

, le courrier rappelant que ce chèque avait établi à cet ordre « comme convenu ».

C..., le cabinet Sageco et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 447 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les chèques

partie civile avait notamment fait valoir que El Aidaoui devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée, ceci pour les règlements en espèces et par chèque

à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L.122-45 du code du travail; alors, d'autre part, que selon l'article 41 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

C... au titre de chèques émis à l'ordre de la société Tout Service, la société New York Stalingrad et la société civile immobilière de Lontrade aux fins de remboursement de « détournements qualifiés de

Z... : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans