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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261dcd580146774230b8
22 octobre 2003
22 octobre 2003
société Trogon Trading Limited avec la banque comportaient l'adresse suivante : Claude X..., administrateur, "La Ferme du Pouget" à Saint Denis Catus ; que Claude X... disposait sur ce compte d'une carte
Source officiellecr
613725c4cd580146774205c7
1 octobre 1998
1 octobre 1998
des avances ont été consenties ; "- le prélèvement par Guy Y... de frais non justifiés et une rémunération non autorisée perçue en 1989 ; "- des prélèvements injustifiés d'espèces, de chèques ou de cartes
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d261
16 décembre 2008
16 décembre 2008
mutuel Angers Saint Serge (le Crédit mutuel), d'un compte de dépôt et d'une carte Mastercard à débit différé qui fonctionne sur ce compte.
Source officielle6e Chambre D
603224d32bc4275bf9dd0d17
4 avril 2018
4 avril 2018
S'agissant de la créance au titre du compte COFINOGA, elle rappelle que [G] [L] indique avoir souscrit avant le mariage un contrat de crédit assorti d'une carte de crédit auprès de COFINOGA, pour lequel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100257
29 février 2012
29 février 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du mariage créait en défaveur de Madame Y... une disparité dans les conditions de vie respectives des époux justifiant qu'il soit
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e2
11 décembre 2002
11 décembre 2002
séance, cahier journalier d'utilisation de la billetterie, document obligatoire, n'avait servi qu'à compter du 5 mars 1993 ; que le livre de caisse regroupait toutes les recettes espèces, chèques, cartes
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87097
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Mutuel du Sud-Est a consenti Gérard X... et Jacqueline Y... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit portant sur un découvert autorisé à l'ouverture de 60 000,00
Source officielleJCPCIVIL
6985e5a3cdc6046d47307a69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les demandes principales en paiement En vertu de l’article L. 312-57 du code de la consommation, constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l’usage d’une carte
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86659
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Par jugement du 29 mai 2001, le Tribunal a : - condamné Monsieur X... à payer à la Société CREDIPAR : [* la somme de 13.799 F (2.103,64 ä) pour solde du crédit, *] la somme de 10 F (1,52 ä) au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506516_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, doit être regardé comme demandant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la juge des référés d'enjoindre à l'administration de lui remettre une carte de résident
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
Z... se présentait spontanément à la gendarmerie d'une part pour les informer que l'auteur de l'agression avait voéle porte-feuille de sa femme contenant sa carte nationale d'identité, une carte de crédit
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400358_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour () / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielle2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
7 avril 2026
renouvelable utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit autorisant un découvert maximum autorisé de 6 000 euros, au taux annuel effectif global révisable de 11,74% (taux fixe révisable
Source officielleJurid. Premier Président
67f4adb576ec6bab6dfbac3d
7 avril 2025
7 avril 2025
Il considère également que rien n'étaye le fait qu'il ait utilisé la carte de crédit de la société Morel pour des dépenses personnelles, qui aurait également pu être utilisée par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311121_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielle10ème chambre
DTA_2307127_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10634
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Le tout est intégré dans une forme géométrique orange avec un petit logo composé de carrés jaune et rouge. Le signe "OPTIA" utilisé par M.
Source officiellePage 26 sur 462