AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
27 juin 2008
a été embauché le 1er septembre 1977 par le Centre de gestion ARANOR en qualité de comptable.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203761_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 14 mars 2023, le centre de gestion de la FPT de Maine-et-Loire, représenté par Me Boucher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B
Source officielle4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
28 novembre 2018
- Renvoyer la Société du Centre Commercial de la Défense à conclure devant le Tribunal 2°- Sur la fin de non-recevoir tirée d'une prétendue renonciation - Dire la Société du Centre Commercial
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur d'abaisser les tarifs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur d'abaisser les tarifs
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, si le comptable assignataire de la pension de Mme B, lors de sa liquidation, c'est-à-dire le centre de gestion de Fort-de-France, avait son siège dans le ressort du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c643f3112a7c58687489
16 février 2010
16 février 2010
et la gestion des ressources humaines, avec délégation des pouvoirs de gestion et d'organisation des services administratifs et du centre d'appel, au salaire annuel de 350 000 F sur 13 mois, convenu en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500
13 janvier 2004
13 janvier 2004
et à l’entrée en fonctions, de garanties financières prélevées sur le patrimoine personnel du comptable, dont le montant est fixé unilatéralement par l’administration et proportionnellement aux gestions
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007990169
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Y... au sein de la société Y..., ni celles qu'il a assumées dans d'autres organismes, notamment le centre national agréé de gestion des exploitations agricoles ne constituaient des responsabilités du niveau
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conséquence, le Tribunal dira qu'aucune faute de gestion n'a été commise par Monsieur [B]. Sur les fautes reprochées à Monsieur [I] et Monsieur [S] : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161
19 juin 2013
19 juin 2013
au cours des derniers mois pour assurer la direction et la gestion du centre de beauté de Vichy un salaire mensuel moyen de 2 400 euros, c'est à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a retenu ce chiffre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'URSSAF Aquitaine a délégué, à compter du 1er janvier 2021, la gestion des comptes des cotisants PAM conventionnés actifs dont elle avait la gestion à l'URSSAF Centre Val de Loire, Centre de gestion mutualisé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500696_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f17
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ce contexte, la faute de gestion ayant consisté pour M.
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
14 avril 2015
La Sas Atem soutient que cette procédure est utilisée uniquement dans les cas où la société n'a pas la responsabilité de la gestion comptable de l'automate, pour déterminer les responsabilités en cas de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lorsque la mutualisation inclut des activités comptables, financières ou de contrôle relevant de l'agent comptable, la convention est également signée par les agents comptables des organismes concernés
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a97
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Y..., la société Fiduciaire d'expertise comptable Rhône Alpes (FECRA) qui tenait la comptabilité de la société TIA, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10136
7 juin 2016
7 juin 2016
G..., domicilié [...] , 4°/ à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, (Fidexpertise), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b035dcdc6046d47125bc0
12 mai 2026
12 mai 2026
: « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions de formation, conseil en gestion ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens
Source officiellePage 26 sur 609
CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
28/07/2026
Voir →
CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE
19/07/2026
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CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE
26/05/2026
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CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
16/04/2026
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CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
26/02/2026
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