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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

a été embauché le 1er septembre 1977 par le Centre de gestion ARANOR en qualité de comptable.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203761_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 14 mars 2023, le centre de gestion de la FPT de Maine-et-Loire, représenté par Me Boucher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

- Renvoyer la Société du Centre Commercial de la Défense à conclure devant le Tribunal 2°- Sur la fin de non-recevoir tirée d'une prétendue renonciation - Dire la Société du Centre Commercial

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur d'abaisser les tarifs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur d'abaisser les tarifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200469_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, si le comptable assignataire de la pension de Mme B, lors de sa liquidation, c'est-à-dire le centre de gestion de Fort-de-France, avait son siège dans le ressort du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c643f3112a7c58687489

Appel

16 février 2010

16 février 2010

et la gestion des ressources humaines, avec délégation des pouvoirs de gestion et d'organisation des services administratifs et du centre d'appel, au salaire annuel de 350 000 F sur 13 mois, convenu en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

et à l’entrée en fonctions, de garanties financières prélevées sur le patrimoine personnel du comptable, dont le montant est fixé unilatéralement par l’administration et proportionnellement aux gestions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990169

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Y... au sein de la société Y..., ni celles qu'il a assumées dans d'autres organismes, notamment le centre national agréé de gestion des exploitations agricoles ne constituaient des responsabilités du niveau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, le Tribunal dira qu'aucune faute de gestion n'a été commise par Monsieur [B]. Sur les fautes reprochées à Monsieur [I] et Monsieur [S] : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

au cours des derniers mois pour assurer la direction et la gestion du centre de beauté de Vichy un salaire mensuel moyen de 2 400 euros, c'est à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a retenu ce chiffre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'URSSAF Aquitaine a délégué, à compter du 1er janvier 2021, la gestion des comptes des cotisants PAM conventionnés actifs dont elle avait la gestion à l'URSSAF Centre Val de Loire, Centre de gestion mutualisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500696_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce contexte, la faute de gestion ayant consisté pour M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

La Sas Atem soutient que cette procédure est utilisée uniquement dans les cas où la société n'a pas la responsabilité de la gestion comptable de l'automate, pour déterminer les responsabilités en cas de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lorsque la mutualisation inclut des activités comptables, financières ou de contrôle relevant de l'agent comptable, la convention est également signée par les agents comptables des organismes concernés

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a97

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Y..., la société Fiduciaire d'expertise comptable Rhône Alpes (FECRA) qui tenait la comptabilité de la société TIA, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10136

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

G..., domicilié [...] , 4°/ à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, (Fidexpertise), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions de formation, conseil en gestion ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

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Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

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Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

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