CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 454 résultats pour « changement de syndic »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21
Le bénéficiaire est tenu de faire connaître sans délai tout changement de situation au regard du montant des ressources qu'il perçoit.
Article R6152-49-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.
Article A821-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70
La norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Article L511-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 42
Il n'est admis d'opposition au paiement qu'en cas de perte de la lettre de change ou de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire du porteur.
Article D5125-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55
En cas de cessation d'exploitation d'officine, de transfert ou de regroupement d'officine ou de tout autre changement affectant la propriété de l'officine, le pharmacien ou la société fournit les informations correspondantes au conseil régional de la
Article R516-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
A défaut de notification d'une décision expresse dans un délai de trois mois, le silence gardé par le préfet vaut autorisation de changement d'exploitant.
Article 3
Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence administrative sans changer de résidence familiale perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
Article 2
- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
Article 6
1° (texte modificateur). 2° Les dispositions du 1° s'appliquent aux changements de lieu d'imposition réalisés à compter du 1er janvier 1999.
Article 12
I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.
Article 23
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.
Article D341-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
Si elle a été demandée, la mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.
Article 1301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 32
L'homologation d'un changement de régime matrimonial relève de la matière gracieuse et obéit aux règles applicables à cette procédure devant le tribunal judiciaire.
Article L631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34
Lorsqu'une autorisation administrative a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné au troisième alinéa, le local dont le changement d'usage a été autorisé et, dans le cas où cette autorisation a été accordée contre
Pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure
Article 5
La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Article R6152-49-6
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle
Article R253-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33
-L'Agence procède à l'examen des demandes sans conduire d'évaluation répondant aux conditions mentionnées à l'article R. 253-13 dans les cas suivants : 1° Demande de changement d'emballage et d'étiquetage ou de changement de classement reposant sur de
Page 26 · 3 454 résultats