Check a noté par complaisance le numéro du plomb, - le plomb du conteneur n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance de la part du chauffeur de la société Roussel et Cie lors de la prise en charge auprès

ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur

personnel du dirigeant lui-même ; qu'en l'espèce, Christian Y... se prévalait (conclusions page 3) de ce qu'il avait pris toutes les dispositions qui lui incombaient en la matière, dès lors que chaque chauffeur

entrepris un contrôle, l'inspecteur du travail n'a pu effectuer ce contrôle du fait que les bulletins de salaires rémunéraient par une prime globale les heures supplémentaires travaillées par les chauffeurs

note de service affichée sur place, dans un format 21x27, précisait les instructions suivantes : "l'accès des ateliers est rigoureusement interdit à toutes personnes étrangères à l'usine ... les chauffeurs

non-présentation des feuilles d'enregistrement afférentes aux journées des 3 et 6 octobre 1997 ; "aux motifs que le prévenu ne justifiant pas avoir assuré la formation nécessaire concernant le chauffeur

Y..., chauffeur des établissements Pomona dont le responsable pénalement concernant les infractions à la législation du travail dans les transports est Jean-Claude X... en vertu d'une délégation de pouvoir

Par convention tacite, la société de transports [3] a mis à la disposition de la société [2], à partir d'avril 2006, des tracteurs routiers et des chauffeurs, afin d'effectuer des transports de marchandises

urbain ; que cette convention visait à mettre à la disposition de la SEM Sarcelles Chaleur les chaufferies centrales, le réseau et les sous-stations afin d'assurer le chauffage et l'eau chaude pour 30

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

Y... s'était trouvé dans une situation de dépendance à l'égard de la société Ectra ni réfuter les motifs des premiers juges, repris par l'intimé, affirmant que le chauffeur n'avait pas une vue globale

[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez

de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute lourde du transporteur aux motifs que le chauffeur

grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Montélimar, 20 février 1998) de l'avoir condamnée au paiement d'un arriéré de salaires à Mme X... qu'elle employait en qualité de chauffeur

Y..., au service de la société Moreau, en qualité de chauffeur routier, du 15 avril 1980 au 28 novembre 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 3 juillet 1990) de l'avoir

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier par la société Taxis Bridoux fils le 1er janvier 2014. 2.

destinée à la climatisation et au chauffage de ses bureaux. 2.

fixation judiciaire de la réception de l'ouvrage ne peut avoir lieu qu'à la date à laquelle les travaux sont en état d'être reçus, ce qui ne peut être le cas lorsque les travaux d'électricité, de chauffage