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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] [F] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 11 avril 2025 ;
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007855806
12 avril 1995
12 avril 1995
la demande d'annulation des ordres d'intervention et des décisions d'astreinte : Considérant que les ordres d'intervention et les décisions d'astreinte pris à l'égard de certains personnels par les chefs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [P] [H] [C] au centre de rétention administrative n° 3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 6 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [B] alias [I] [R] au centre de rétention administrative n°2 du [1]), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 06
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb35a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[H] [C] au centre de rétention administrative n°2 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 8 octobre 2025 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[R] [Y] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 8 octobre 2025 ; - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e703cdc6046d47bc74e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [T] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du janvier 2026 ; - Vu l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [O] alias [N] [T] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quize jours à compter du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f42e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [B] au centre de rétention administrative n°[2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 07 janvier 2025 ; - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230b9db5bb5c624d2e45
19 avril 2025
19 avril 2025
[F] [Z] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 19 avril 2025 ; - Vu l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f0183
3 avril 2023
3 avril 2023
identifiable ; - le moyen tiré de l'absence de signature de l'intéressé sur le document afférent à son droit d'asile manque en fait, peu important que ladite pièce ne comporte pas la signature du chef
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b61
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[G] [L] se disant [F] [N] né le 05 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 Informé le 30 septembre 2023 à 16h16, de la possibilité de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035048742
21 juin 2017
21 juin 2017
des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de mettre fin à son enfermement illégal au centre
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410a5d
6 mars 2002
6 mars 2002
Basse-Normandie ne constituait pas un établissement distinct au sens du délégué syndical et qu'aucun élément nouveau n'étant apporté, il n'était pas établi que le chef du centre Basse-Normandie disposait
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400c3
10 juillet 1972
10 juillet 1972
DEFAUT D'EXPLOITATION PENDANT PLUS D'UN AN, DOIT NORMALEMENT ENTRAINER LA PEREMPTION DE LA LICENCE S'IL EST CONSTATE PAR L'ADMINISTRATION " ; QU'ILS RELEVENT QUE " PAR LETTRE DU 5 OCTOBRE 1970, LE CHEF
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300059_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur régional de troisième classe au titre de l'année 2022, ensemble l'arrêté du chef du centre de services des ressources humaines portant avancement de grade
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec6
31 décembre 2023
31 décembre 2023
l'intéressé en date du 21 octobre 2023; Vu la requête transmise par fax au greffe du JLD le 30 décembre 2023 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
Source officielleJ.L.D.
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
Source officielle4ème Chambre
éesc/M. C par une de ses collègues
DTA_2000078_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C par une de ses collègues, faits qui se seraient déroulés au centre de secours, durant des interventions et ce depuis plusieurs années. L'arrêté fait en outre état d'un geste inapproprié de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205561_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 août 2022 par laquelle le chef
Source officiellePage 26 sur 5973