document étranger à la cause avait été fourni à l'expert, le docteur Y... a indiqué : "ces explications devraient vous permettre de revenir sur l'interprétation que vous avez donnée de l'attitude du chirurgien

commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Max X..., chirurgien

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu un chirurgien-dentiste

""Compte tenu du certificat médical du chirurgien traitant déclarant qu'à la date du 6 avril 1986, la consolidation n'était pas acquise, de l'état des débours présenté par le centre hospitalier et du fait

docteurs A... et B...s'accordent à dire qu'ils ont agi conjointement et que tous les gestes préparatoires ont été décidés par un consensus entre les deux praticiens ; que Jean-Louis A... en tant que chirurgien

connaissance des observations du docteur Y... qui assistait la victime; que la note critique, émanant de ce médecin, en date du 11 janvier 1995, ne se borne qu'à mentionner la constatation hypothétique du chirurgien

pendant plus de deux mois, sa contribution à l'entretien de ses deux enfants légitimes telle que fixée par une décision de justice régulièrement notifiée ; que les circonstances que Philippe X... chirurgien-dentiste

l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle et d'un kyste de l'ovaire ; que l'intervention mettait en évidence un cancer du côlon qui conduisait le chirurgien

carnets à souche pour prescription de stupéfiants, l'autre, à la fixation de la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes

-Y... n'avaient pas été transférés ; que le Pavillon de la mutualité n'avait ni acheté ni repris, sous quelque forme que ce soit, les cabinets des médecins et chirurgiens opérant dans un cadre libéral;

contre l'arrêt n° RG : 14/18370 rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Union dentaire, anciennement dénommée l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes

chirurgiens-dentistes.

[D] [F], chirurgien dentiste à la retraite, a remis au service des impôts des entreprises de Paris 17ème arrondissement (ci après 'le SIE'), pôle enregistrernent, deux déclarations modèle 2092 d'option

accidents du travail et des maladies professionnelles ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., chirurgien-dentiste

(Yvelines), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles, Maincy, (Seine-et-Marne), 5 / de la société nationale mutualiste des Chirurgiens-dentistes

X..., chirurgien, et cotés par lui KC 150+150/2, en soutenant que d'autres actes opératoires ayant été réalisés au cours de la même séance par un praticien de même qualité et cotés par lui KC 250+250/2

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020) Mme [G] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien-dentiste au Centre dentaire [8], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin

[H] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien dentiste au Centre dentaire [9], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, par le service du contrôle médical du régime