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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01779
30 octobre 2013
harcèlement ne saurait résulter du pouvoir de direction de l'employeur, celui-ci n'étant pas abusif au regard des instructions données, que l'intéressée provoquait des incidents de nature à perturber le climat
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
- le nombre de vos dossiers a chuté à 75 dossiers actifs alors que la moyenne de l'équipe est de 180 dossiers actifs.
civ3
6137228dcd580146773fe590
21 novembre 1995
syndicat des copropriétaires du ... et la société Luc Dupuis ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de trois attestations, non contestées, que trois clientes
2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
Exposant qu'il avait chuté sur les premières marches, il fait valoir que cet enregistrement ne peut suffire à écarter la chute.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10403
16 octobre 2019
Ledit contrat stipule également que « le consultant travaillera avec les distributeurs et les clients directs de Sloanled et ne devra pas vendre de produits Sloanled directement » (pièce Sloanled 1).
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c36
11 mai 2022
- des réclamations clients le 10 juillet 2012 relatives à votre manière de distribuer le courrier et à votre communication avec vos clients.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f0
23 avril 2002
X... a chuté et s'est gravement blessé.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433
31 octobre 2017
dans le cadre de l'auto-entreprise qu'elle avait créée du temps où elle travaillait comme salariée de la société Eukanuba, fabricant de croquettes pour chiens et chats ; qu'elle a précisé que dans le
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
fin du paiement des indemnités journalières intervenue le 1er août 2012 ; Considérant que la déclaration relative à cet accident du travail mentionne les circonstances suivantes : " en livrant un client
Référés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a chuté en raison du sol mouillé et de l'absence d'un tapis antidérapant ou de tout autre dispositif permettant d'éviter la chute ; que la chute lui a occasionné une fracture déplacée
Pôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
manquements en la matière tant pour les consommateurs que pour le magasin en cas de contrôle des services vétérinaires: risque d'amendes, risque de fermeture de rayon, risque d'intoxication de la clientèle
Chambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, Mme [K] [J] [W] a fait une chute sur le parking de l'établissement Brico Dépôt à [Localité 9] (63), chute lui occasionnant des blessures au niveau du genou droit
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02027
20 octobre 2009
Y..., paysagiste, lequel avait ensuite continué à travailler pour certains de ses clients en étant rémunéré par des chèques-emploi, s'est abstenue de rechercher si la cessation de l'activité indépendante
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
qui est libre d'en changer; le départ d'un salarié peut naturellement entraîner celui d'une partie de la clientèle; - la chute du chiffre d'affaires peut avoir de multiples origines : chute déjà présente
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010
12 avril 2012
En adoptant une méthode de démarchage de la clientèle différente de celle préconisée par sa hiérarchie, M.
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
La mention par les pompiers d'une chute « par erreur » de Mme [F] ne saurait caractériser sa faute à l'origine de son propre préjudice, une chute étant par nature non prévue, fortuite et accidentelle et
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
a spontanément suivi Mr B... avec lequel elle entretenait de bonnes relations et que la société SOPYMAT qui a été défaillante dans le suivi de ses clients, comme l'attestent bon nombres d'attestations
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
X..., client du CREDIT AGRICOLE depuis 1978, a ouvert le 16 mai 2000 un plan d'épargne en actions auprès du CREDIT AGRICOLE matérialisé par un compte titres no 13144134675 et un compte espèces associé
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
l'exploitation des films vidéo enregistrés dans ce casino ainsi que les renseignements obtenus dans d'autres établissements de jeux sur le mode opératoire pratiqué par Jean-Luc Z... faisaient apparaître que la chute
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