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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01779

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

harcèlement ne saurait résulter du pouvoir de direction de l'employeur, celui-ci n'étant pas abusif au regard des instructions données, que l'intéressée provoquait des incidents de nature à perturber le climat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- le nombre de vos dossiers a chuté à 75 dossiers actifs alors que la moyenne de l'équipe est de 180 dossiers actifs.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe590

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

syndicat des copropriétaires du ... et la société Luc Dupuis ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de trois attestations, non contestées, que trois clientes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Exposant qu'il avait chuté sur les premières marches, il fait valoir que cet enregistrement ne peut suffire à écarter la chute.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10403

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ledit contrat stipule également que « le consultant travaillera avec les distributeurs et les clients directs de Sloanled et ne devra pas vendre de produits Sloanled directement » (pièce Sloanled 1).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- des réclamations clients le 10 juillet 2012 relatives à votre manière de distribuer le courrier et à votre communication avec vos clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f0

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

X... a chuté et s'est gravement blessé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

dans le cadre de l'auto-entreprise qu'elle avait créée du temps où elle travaillait comme salariée de la société Eukanuba, fabricant de croquettes pour chiens et chats ; qu'elle a précisé que dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da2

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

fin du paiement des indemnités journalières intervenue le 1er août 2012 ; Considérant que la déclaration relative à cet accident du travail mentionne les circonstances suivantes : " en livrant un client

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle a chuté en raison du sol mouillé et de l'absence d'un tapis antidérapant ou de tout autre dispositif permettant d'éviter la chute ; que la chute lui a occasionné une fracture déplacée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

manquements en la matière tant pour les consommateurs que pour le magasin en cas de contrôle des services vétérinaires: risque d'amendes, risque de fermeture de rayon, risque d'intoxication de la clientèle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, Mme [K] [J] [W] a fait une chute sur le parking de l'établissement Brico Dépôt à [Localité 9] (63), chute lui occasionnant des blessures au niveau du genou droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02027

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Y..., paysagiste, lequel avait ensuite continué à travailler pour certains de ses clients en étant rémunéré par des chèques-emploi, s'est abstenue de rechercher si la cessation de l'activité indépendante

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

qui est libre d'en changer; le départ d'un salarié peut naturellement entraîner celui d'une partie de la clientèle; - la chute du chiffre d'affaires peut avoir de multiples origines : chute déjà présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

En adoptant une méthode de démarchage de la clientèle différente de celle préconisée par sa hiérarchie, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La mention par les pompiers d'une chute « par erreur » de Mme [F] ne saurait caractériser sa faute à l'origine de son propre préjudice, une chute étant par nature non prévue, fortuite et accidentelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a927

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

a spontanément suivi Mr B... avec lequel elle entretenait de bonnes relations et que la société SOPYMAT qui a été défaillante dans le suivi de ses clients, comme l'attestent bon nombres d'attestations

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X..., client du CREDIT AGRICOLE depuis 1978, a ouvert le 16 mai 2000 un plan d'épargne en actions auprès du CREDIT AGRICOLE matérialisé par un compte titres no 13144134675 et un compte espèces associé

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

l'exploitation des films vidéo enregistrés dans ce casino ainsi que les renseignements obtenus dans d'autres établissements de jeux sur le mode opératoire pratiqué par Jean-Luc Z... faisaient apparaître que la chute

Source officielle

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