Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport critique du docteur C, que les dissections de l'artère vertébrale par compression extrinsèque sont exceptionnelles et font l'objet de cas

la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que le simple mensonge écrit n'est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse qu'à la condition d'être corroboré par un élément extrinsèque

prêt desdits contrats ; qu'elles manifestent cependant l'intention du prêteur d'avantager l'emprunteur ; que l'administration complète ces constatations par des éléments extrinsèques

conventions distinctes, même s'ils figurent dans le même acte, aucun élément permettant de caractériser en l'espèce une indivisibilité entre ces deux conventions ; qu'il se déduit de ces éléments et des circonstances

présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation, la cour d’appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos poursuivis, en tenant compte des éléments extrinsèques

[I], alors salarié de la société [7], a été victime d'un accident le 9 janvier 2019 dans les circonstances suivantes mentionnées dans la déclaration d'accident du travail du 21 mars 2019 : 'retour du salarié

provocation à la discrimination raciale ; qu'au vu de ces éléments la cour confirmera le jugement sur la culpabilité ; que sur la peine, compte tenu de l'absence d'antécédent judiciaire du prévenu et des circonstances

politiques familiaux et non à ses compétences ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement analysé le sens et la portée de la phrase poursuivie, éclairée par les éléments extrinsèques

Monsieur Martial Y... atteste pour sa part qu'il ne connaît pas Marthe X..., son frère Gérald ne lui ayant jamais présentée, et n'a donc jamais pris avec elle un repas familial contrairement aux circonstances

MOTIFS Attendu que c'est en des motifs conformes aux circonstances de l'espèce et aux règles de droit applicables, et que la Cour adopte, que le tribunal a déclaré valable l'acte de cautionnement

Dans ces circonstances, et en l'absence de diagnostic d'un médecin spécialiste contemporain de l'acte ainsi que de tout élément objectif, rien ne permet de démontrer que sa décision de revenir sur ses

gravité de l'attitude injurieuse de la donataire doit s'apprécier au regard de tous les éléments communiqués à l'instance, qu'ils soient intrinsèques à l'acte constitutif de l'injure mais aussi extrinsèques

cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve versés aux débats par la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés et au vu des éléments intrinsèques et extrinsèques

déduisait nécessairement que la première comparution et les actes subséquents étaient nuls ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel statue par des motifs inopérants en relevant des éléments extrinsèques

Ils ne justifient pas non plus des causes extrinsèques alléguées pour expliquer ces discordances.

[C] n'a d'ailleurs aucunement invoqué pour sa défense ; qu'en tout état de cause, ni la circonstance qu'une injure ait été proférée dans un contexte électoral ni celle qu'elle soit communément adressée

précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'il appartient aux tribunaux d'examiner le contexte dans lequel le propos a été tenu, en tenant compte des éléments extrinsèques

X..., qui n'a exercé aucune poursuite contre son associé et ne lui a délivré aucune mise en demeure, ne justifie d'aucun élément extrinsèque propre à lui permettre de récupérer le montant de ses pertes

sont en détachement pour en déduire que la législation applicable en matière de droit du travail est le droit français, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si, au regard des éléments extrinsèques

sans que soient annexés ni les procès-verbaux d'audition des prétendues victimes des faits reprochés à Richard X..., ni le moindre document attestant ses malversations, c'est-à-dire aucun élément extrinsèque