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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
Sur ce, La main courante fait apparaître qu’un équipage de police secours a été dépêché sur les lieux d’un accident de la circulation le 05 février 2021 à 17h42.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02299
18 mai 2016
[I] [H] circulait au volant d'un poids lourd, auquel était attelée une bétonnière, et que, voulant tourner à gauche après s'être positionné sur la voie centrale et avoir laissé passer des voitures en sens
CH GENERALISTE B
69d7ec05cdc6046d47ae235f
9 avril 2026
Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.
613725a9cd5801467741f95a
21 janvier 1998
technique du véhicule et a mentionné comme défauts à corriger sans obligation d'une contre visite notamment : un jeu anormal du mécanisme de direction, un jeu anormal de la rotule de direction avant gauche
6a0b637acdc6046d471d5185
18 mai 2026
Il expose qu’il faisait obstacle à la circulation afin de permettre à son binôme d’effectuer des relevés dans le cadre d’une mission qui leur avait été confiée, mais que Monsieur [O] a d’abord forcé le
6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000
26 mai 2016
Ce dernier a dû faire un brusque écart sur sa gauche pour éviter d'être accroché par votre engin et ce n'est qu'au dernier moment que vous avez braqué pour ne pas l'écraser.
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
, un traumatisme des membres inférieurs : fracture luxation ouverte tibio-astragalienne gauche, avec fracture du pilon tibial, fracture du péroné droit.
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4 novembre 1998
Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement réduite au volant d'un camion 8715XZ06 dont le flanc latéral gauche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
J'ai commencé à me déporter vers la gauche pour éviter de passer trop près du véhicule arrêté. Soudain la personne s'est mise à courir sur les voies de circulation vers mon camion.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200360
8 mars 2012
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2011), que le 20 juin 2007, Pierre Y..., motocycliste, a été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation
édure suiviec/Adel A
61372566cd5801467741d65a
17 janvier 1996
raison des feux de rappel, des feux tricolores rétrovisuels et du marquage sur la chaussée d'un passage pour piétons annonçant l'imminence d'un croisement ; que la visibilité était totale sur la gauche
ECLI:FR:CCASS:2018:C201119
13 septembre 2018
X... en a perdu le contrôle avant de s'immobiliser sur la voie de gauche ; qu'étant sorti de l'habitacle, il a été percuté quelques minutes plus tard par le véhicule que conduisait Mme Z..., assuré auprès
61372699cd58014677426e28
27 février 2007
au feu, de la volonté de celle-ci de le doubler ; qu'il a, au lieu de se déporter sur la droite pour la laisser doubler, effectué au minimum deux, voire trois écarts sur sa gauche, dans le but évident
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
Compagnie d’Assurances GENERALI IARD et la MSA [Localité 4] pour voir condamner in solidum ces dernières, à indemniser ses préjudices (qu’il évalue à 232.328,62 €) à la suite d’un accident de la circulation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101011
27 novembre 2019
à proximité de la cabine de conduite, avec des tuyaux inflammables, est constitutif d'un vice de conception, la moindre détérioration de l'isolant du câble électrique devant produire un court-circuit,
613725cacd580146774208d3
7 octobre 1998
omettre de répondre à ces moyens pertinents de nature à exonérer Michel Z... de toute responsabilité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un tracteur poids lourd, a quitté sa voie de circulation
édure suiviec/Patrice X
6079a86d9ba5988459c4d3dd
31 mai 2005
témoignages recueillis par les gendarmes que c'est bien le véhicule de Patrice X... qui a accroché celui de Pierrick Y... qui circulait normalement sur la voie de droite, sans s'être déporté sur sa gauche
61372602cd58014677422434
23 mai 2000
. et d'autre part d'avoir, étant conducteur de ce véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation
éesc/Jean-Claude A
61372541cd5801467741c3ac
24 février 1993
aux motifs, d'une part, que Lourdjane avait l'habitude de s'engager dans l'impasse Estelle pour procéder à un demi-tour et reprendre le boulevard en sens inverse, manoeuvre de nature à perturber la circulation
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